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Du projet de loi instaurant la classe d’impôt unique

Du projet de loi instaurant la classe d’impôt unique

Photo: archives Editpress/Isabella Finzi

Le gouvernement a fièrement présenté le 6 janvier dernier le projet de loi portant mise en œuvre de la classe d’impôt unique. Avec ce projet de loi, il réalise, en apparence, un doublé historique. D’un côté, le modèle fiscal deviendrait – enfin – neutre par rapport à l’état civil du contribuable; de l’autre, la promesse contenue dans un projet de loi de 1990 „l’administration sera chargée d’examiner les voies et moyens éventuels permettant de préparer le terrain pour l’introduction de l’imposition séparée (…)“ deviendrait enfin pleinement réalité.

(Quasi)-unanimité et posture

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